Le responsable de la société de cars qui transportera  les équipes des différents clubs du CDA65  a souhaité informer les responsables dans le cadre du déplacement de ce dimanche à Toulouse.

La vigilance sera de mise ! En effet, la société vient d’être verbalisée à deux occasions pour attitude contraire au code de la route.

Il est rappelé que personne ne doit se déplacer à l’intérieur d’un car en déplacement et surtout que la ceinture de sécurité est aussi obligatoire.

Dernièrement,  le responsable de la société « vient de se faire verbaliser pour 2 infractions dont une à sa charge pour un enfant que la police ne pouvait verbaliser (pas de papier et pas d'argent) » !

Un rappel sur la législation :

Depuis 2015, l’ensemble des autocars sont concernés par l’équipement en ceinture et l’obligation de la porter

En effet, le décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier a introduit un article R. 317-24-1 dans le code de la route qui prévoit que tout transport effectué par un autocar est réalisé, à compter du 1er septembre 2015, au moyen d’un véhicule équipé de ceintures de sécurité. 

Par principe, les passagers des autocars doivent être transportés assis. Dans ces cas exceptionnels, le préfet peut autoriser le transport de passagers debout dans les conditions définies aux articles R. 411-23-1 et R. 411-23-2 du code de la route.

Les passagers en sont informés

La directive 2003/20/CE impose l’obligation d’informer les passagers de l’obligation d’attacher sa ceinture de sécurité, selon différents modes d’information au choix, par exemple par le conducteur, des moyens audiovisuels, des panonceaux ou des pictogrammes apposés sur chaque siège.

Les sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité

Le passager

Le passager d’un autocar qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible d’une peine d’amende d’un montant de 135 € (contravention de 4ème classe). Il n’encourt aucun retrait de points de son permis de conduire.
En cas de paiement dans les trois jours le montant de l’amende est minoré à 90 €. Si le paiement intervient après trente jours, le montant de l’amende est majoré à 375 €.

Pour la sérénité de nos athlètes, des cadres sportifs et du conducteur, il est donc impératif que chacun soit à sa place avec sa ceinture de sécurité bouclée. Il en va de votre sécurité…

Cette info peut être relayée par les parents de nos athlètes.